L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a appelé les entreprises de cryptomonnaie au sein de l’UE à cesser de proposer des services liés aux stablecoins non conformes au cadre réglementaire des Marchés en crypto-actifs (MiCA). Les acteurs concernés ont jusqu’au 8 janvier 2027 pour rectifier leurs expositions existantes.
Directives pour les entreprises de cryptomonnaie
Dans un communiqué récent, l’ESMA a insisté sur le fait que les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP) autorisés dans le cadre du MiCA doivent mettre un terme à leurs services associés aux stablecoins non conformes pour leurs clients dans l’Union européenne. Ces directives s’appliquent à tous les services liés aux crypto-actifs réglementés par le MiCA, y compris les plateformes de trading, les services d’échange, l’exécution d’ordres, la garde, les transferts, ainsi que les conseils en investissement et la gestion de portefeuille.
Mesures à mettre en place
Les entreprises de cryptomonnaie sont encouragées à établir des contrôles techniques, contractuels et organisationnels afin d’empêcher leurs clients européens d’acquérir ou d’accroître leur exposition à des stablecoins non autorisés. Cependant, l’ESMA a mentionné que certains services limités pourraient être autorisés pour aider les clients à se retirer de leurs positions existantes. Cela inclurait des activités telles que la liquidation, la conversion, le retrait, les transferts et la conservation des actifs, mais ces actions devront rester temporaires et faire l’objet d’une supervision étroite. Ce nouvel avis complète les recommandations émises par l’ESMA en janvier 2025, qui prenaient déjà en compte les restrictions sur les services de trading et d’échange impliquant des stablecoins non conformes.