La National Football League (NFL) a majoritairement apporté son soutien aux fonctionnaires du New Jersey dans leur démarche auprès de la Cour suprême des États-Unis concernant les paris sportifs via des plateformes de marchés prédictifs. Dans un mémoire d’ami enregistré mercredi, la NFL a demandé aux juges d’examiner la demande de writ of certiorari formulée par la procureure générale du New Jersey, Jennifer Davenport, et la directrice par intérim de l’application des jeux, Mary Jo Flaherty.
Une question de compétence entre États et agences fédérales
Ce dépôt fait suite à la demande des autorités du New Jersey à la cour d’examiner leur affaire contre Kalshi, qui pourrait établir si la compétence des entreprises de marchés prédictifs appartient aux autorités des États ou aux agences fédérales. La ligue de football a soutenu plusieurs des arguments avancés par les autorités du New Jersey, affirmant que l’affaire soulève des questions potentielles concernant l’étiquetage des contrats d’événements sportifs sur les plateformes de marchés prédictifs comme des « swaps », et qu’elle devrait être examinée pour « préserver l’intégrité du jeu » et « protéger les consommateurs ».
Des contrats d’événements susceptibles de manipulation
La NFL a cité des données indiquant que lors du premier dimanche de la saison de football, plus de la moitié du volume de transactions des marchés prédictifs, soit environ 1,8 milliard de dollars sur 3,3 milliards, était lié à la NFL. Selon la NFL, de nombreux contrats d’événements sportifs sur Kalshi et d’autres plateformes seraient « hautement susceptibles de manipulation » ou « d’une manière générale inacceptables ». Selon le mémoire, ces paris posent « les plus grandes menaces à l’intégrité des jeux » car ils peuvent être manipulés par une seule personne, notamment si cette dernière en a connaissance à l’avance.
Appel à des mesures fédérales pour la régulation des paris sportifs
Un autre point soulevé par la NFL était l’absence de ce qu’elle a qualifié de « garanties sensées » pour les contrats d’événements de la part de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La NFL a souligné qu’une régulation fédérale des paris sportifs, plutôt que de laisser cette responsabilité aux autorités des États, était une « question importante » que la Cour suprême devrait examiner. Jusqu’à présent, la Cour suprême n’a pas annoncé si elle prévoyait d’examiner le dossier.
Support des États pour la position du New Jersey
Par ailleurs, 39 États américains et le District de Columbia ont également déposé un mémoire d’ami en soutien à la position du New Jersey, déclarant que le conflit entre la CFTC et les autorités étatiques concernant les marchés prédictifs avait engendré une « guerre territoriale nationale » qui ne pourrait être résolue sans une réponse de la Cour suprême. Ils ont souligné que « tarder à aborder cette question permettra l’escalade du conflit réglementaire entre l’État et la fédération ».