L’Australie a récemment rendu public un projet de législation visant à faciliter l’échange automatique d’informations fiscales sur les crypto-monnaies entre pays. Le projet de loi, intitulé « Treasury Laws Amendment Bill 2026: Tax information reporting », est soumis à consultation jusqu’au 28 octobre. Ce texte a pour but d’établir un cadre pour mettre en œuvre le cadre de reporting sur les actifs crypto (CARF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la législation australienne et d’introduire un régime de reporting domestique sur les crypto-monnaies, selon le Trésor australien.
Contexte et consultations
L’Australie a manifesté son intention d’appliquer le CARF en novembre 2023 et a consulté sur son approche proposée à la fin de 2024. Le gouvernement a par la suite annoncé son intention de mettre en œuvre à la fois le CARF et un régime de reporting domestique dans son rapport de Perspectives économiques et fiscales de mi-année 2025-2026, avec des échanges internationaux d’informations fiscales sur les crypto-monnaies attendus à partir de 2028.
Objectif du CARF
Le cadre CARF, approuvé par l’OCDE en août 2022, vise à contrer les risques d’évasion fiscale découlant de la croissance des actifs crypto. Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans un effort global pour renforcer la transparence et la réglementation autour des crypto-monnaies en Australie.