La semaine dernière, les législateurs français ont approuvé de justesse un amendement sur la taxation des cryptomonnaies qui pourrait rendre imposables les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins à partir de 2027. L’Assemblée nationale a adopté l’Amendement I-3898 avec 38 votes pour, 37 contre et 25 abstentions. Cet amendement, initialement présenté par le député Nicolas Sansu, a été adopté le 7 octobre. Un vote sur la première partie du Projet de loi de finances 2027 est prévu mardi selon l’agenda officiel de l’Assemblée.
Taxation des échanges de cryptomonnaies
Si cet amendement est promulgué, les échanges de Bitcoin (BTC) ou d’autres cryptomonnaies contre des stablecoins seraient soumis à une imposition sur les gains, même sans conversion des gains en fiat. La taxation serait effectuée en se basant sur le coût d’acquisition de l’actif crypto vendu et sur le prix d’achat moyen pondéré.
Propositions fiscales supplémentaires en discussion
Par ailleurs, l’Assemblée a rejeté une proposition permettant de reporter les pertes réalisées en crypto sur une période de 10 ans, avec 18 votes pour, 75 contre et 3 abstentions. D’autres propositions liées aux cryptomonnaies sont en préparation dans le cadre du budget de l’année prochaine. L’amendement I-CF1822 vise à étendre le régime de l’impôt sur la fortune à des gains non réalisés lorsque des contribuables possédant une valeur totale de portefeuille crypto supérieure à 800 000 euros transfèrent leur résidence à l’étranger. Les législateurs étudient également l’amendement I-2701, qui obligerait les individus à déclarer les avoirs de leurs portefeuilles autogérés si leur valeur totale dépassait 100 000 euros au cours de l’année fiscale concernée. À partir de lundi, les deux propositions restent en attente d’examen pour le Projet de loi de finances 2027.