La Banque d’Angleterre a lancé une consultation sur la manière dont une contrepartie centrale (CCP) pourrait accepter des versions numériques de collatéraux éligibles. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des règles existantes qui prévoient que les actifs peuvent être acceptés si ils respectent les standards de clearing.
Détails de la consultation
Le projet de déclaration de supervision vise à clarifier les exigences que les CCP doivent respecter dans le cadre des demandes soumises selon le processus d’approbation actuel. Ce document traite des types de collatéraux déjà acceptés ainsi que ceux qui pourraient être inclus dans le futur dans le cadre du projet de règlement britannique pour les CCP, bien qu’ils ne soient pas encore utilisés. Il est important de noter que cette déclaration ne créera pas de nouvelles obligations réglementaires.
Valorisation et transfert des collatéraux tokenisés
La Banque d’Angleterre a souligné que les collatéraux tokenisés doivent pouvoir être valorisés, transférés et réalisés, même dans des conditions de stress. L’accélération des mouvements inter-juridictions pourrait aider les entreprises à faire face aux appels de marge. Sarah Breeden, vice-gouverneure responsable de la stabilité financière, a précisé que cette consultation constitue un pas vers l’innovation dans l’infrastructure des marchés financiers, tout en visant à maintenir la stabilité financière. Ce processus fait partie d’une initiative plus large entre les autorités et l’industrie pour favoriser l’adoption responsable de la tokenisation sur les marchés financiers.
Date limite et attentes
La consultation prendra fin le 12 février 2027. La Banque centrale prévoit de publier sa réponse politique ainsi que ses règles d’ici la fin de ce trimestre.