La France a franchi une étape importante dans la régulation des cryptomonnaies, avec l’approbation par l’Assemblée nationale d’un amendement imposant aux contribuables de déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies auto-détenues d’une valeur minimale de 100 000 euros (112 000 dollars) aux autorités fiscales. L’amendement I-2701 a été adopté mardi par un vote de 150 voix contre 44, avec huit abstentions, selon le procès-verbal officiel de l’Assemblée.
Détails de l’amendement et seuil d’évaluation
Le seuil de 100 000 euros sera évalué au 31 décembre de l’année fiscale concernée. Cet amendement fait partie du projet de loi de finances pour 2027 et devra être maintenu dans la législation finale pour entrer en vigueur. L’Assemblée nationale doit finaliser sa première lecture de cette loi d’ici le 17 novembre, tandis que le débat au Sénat commencera le 20 novembre.
Échec des propositions d’exemption
Par ailleurs, l’Assemblée a rejeté une proposition visant à exonérer fiscalement les gains réalisés sur les paiements en cryptomonnaie pour des biens et des services, à condition que les paiements ne dépassent pas 1 000 euros (1 120 dollars) pendant l’année fiscale. Cette proposition a été battue par 69 voix contre 14. De plus, des discussions ont eu lieu concernant d’autres mesures fiscales sur les gains non réalisés en cryptomonnaies lors du transfert de résidence fiscale à l’étranger.
Discussion du budget et taxes sur les stablecoins
L’Assemblée a également reporté pour la deuxième fois le vote sur la section des revenus du budget, qui devait initialement avoir lieu le 20 octobre. Bien que ce report ne signale pas un changement significatif, le rejet probable de cette section pourrait entraîner le rejet de l’ensemble du projet de loi, y compris certaines dispositions adoptées par amendement. De plus, un amendement approuvé le 16 octobre prévoit la taxation des gains issus de la conversion de cryptomonnaies en stablecoins, une mesure qui doit encore être confirmée dans la loi finale.