Six sénateurs bipartisans ont appelé mardi le ministère des Finances des États-Unis à étendre les protections réglementaires proposées aux émetteurs de stablecoins supervisés par les États, mettant en garde contre le fait que les règles du projet de loi GENIUS Act pourraient inciter ces entreprises à rechercher des licences fédérales. Dans une lettre adressée au secrétaire au Trésor Scott Bessent, les sénateurs Cynthia Lummis, Kirsten Gillibrand, Angela Alsobrooks, Kevin Cramer, Pete Ricketts et Mark Warner ont souligné que la proposition du Trésor offre un abri aux émetteurs ayant des demandes fédérales en cours et des dérogations approuvées par les régulateurs, mais aucune protection équivalente pour les émetteurs d’État. Ils ont averti que les émetteurs pourraient être incités à rechercher une plus grande clarté opérationnelle sous une licence fédérale, notamment par l’intermédiaire de l’Office du Contrôleur de la Monnaie (OCC), ce qui, selon eux, va à l’encontre de l’intention initiale de cette législation.
Appel à l’extension des protections
Les sénateurs ont demandé au ministère des Finances d’étendre l’abri légal aux émetteurs dans les États qui devraient disposer de cadres de conformité adaptés d’ici le 18 janvier 2028, afin de réduire l’incertitude pendant que les examens de certification sont en cours. Cette demande fait suite à un appel lancé en juin, incitant le Trésor à préserver la participation des États et à clarifier le processus de certification. Le projet de loi GENIUS Act permet généralement aux émetteurs ayant moins de 10 milliards de dollars de stablecoins en circulation de fonctionner sous une supervision étatique qualifiée, avec des exemptions possibles pour les montants supérieurs à ce seuil.
Réactions du secteur
Kevin Wysocki, responsable des politiques chez Anchorage Digital, s’est interrogé sur l’impact d’un abri plus large. Il a noté que les émetteurs choisissent la régulation fédérale, car ils risquent de devoir changer de régulateurs si leurs stablecoins dépassent 10 milliards de dollars, bien que des exemptions soient disponibles.