Le Service des impôts des États-Unis (IRS) prévoit une révision de son programme de divulgation volontaire, visant à réduire les pénalités et à accélérer la résolution des violations fiscales, y compris celles liées aux crypto-monnaies, selon un rapport de Forbes.
Nouveaux objectifs de l’IRS
Jarod Koopman, responsable de l’enquête criminelle de l’IRS, a annoncé que l’agence souhaite mettre en place ce programme révisé avant décembre, avec l’objectif de résoudre les affaires dans un délai de 120 jours après que les contribuables aient complété le processus de soumission requis. Cette réforme ne créera pas un processus de divulgation distinct pour les actifs numériques, les traitant de la même manière que les autres formes de non-conformité fiscale.
Allègement des pénalités et options de règlement
Koopman a indiqué que les pénalités du programme révisé seraient considérablement inférieures à celles actuellement appliquées, sans toutefois fournir de chiffres spécifiques. L’agence envisage de permettre aux contribuables de régler leurs dettes fiscales en plusieurs versements ou via des offres de compromis. Ces ajustements signalent un changement par rapport au processus actuel, qui peut prendre un an ou plus pour se finaliser.
Considérations supplémentaires pour les contribuables en crypto
Parallèlement, des législateurs examinent un autre programme de divulgation volontaire destiné spécifiquement aux contribuables en crypto, notamment pour ceux ayant commis des erreurs de déclaration involontaires. La section 502 du projet de loi proposé, le Digital Asset Tax Certainty Act, établirait un processus pour corriger les violations passées avec des pénalités définies, contrastant ainsi avec le programme actuel de l’IRS, qui s’applique essentiellement aux non-conformités fiscales intentionnelles. Ce projet de loi a été approuvé par le comité des voies et moyens de la Chambre en septembre.