La Commission nationale de l’Assemblée nationale française a rejeté, tard mercredi, la section des recettes du budget d’État pour 2027, excluant ainsi les amendements liés aux cryptomonnaies de la version du projet de loi envoyée au Sénat. Ce rejet a été effectué par un vote de 458 voix contre 0, avec deux abstentions, selon le procès-verbal officiel des votes.
Processus budgétaire et amendements cryptos
La section des recettes concerne les revenus du gouvernement, tels que les impôts. Suite à ce rejet, le gouvernement enverra au Sénat le texte original du budget, en omettant les amendements relatifs aux cryptomonnaies adoptés par les législateurs. Ces propositions peuvent néanmoins être réintroduites au Sénat et devront survivre au processus budgétaire restant pour devenir loi. Avant le vote, Faustine Fleuret, responsable mondiale des affaires publiques du protocole de prêt Morpho, a averti que le rejet de la section des recettes pourrait entraîner le rejet de l’ensemble du projet de loi à l’Assemblée nationale, y compris les dispositions adoptées par amendement.
Amendements abandonnés
Avant le rejet de la section des recettes, l’Assemblée avait adopté trois amendements liés aux cryptomonnaies. Le 16 octobre, les législateurs ont validé un amendement qui imposerait des impôts sur les gains issus des conversions de cryptomonnaies en stablecoins. Un autre amendement, adopté mardi, aurait exigé des contribuables qu’ils déclarent leurs avoirs en cryptomonnaies auto-gérés s’élevant à au moins 100 000 euros (environ 112 000 dollars), avec un seuil évalué au 31 décembre de l’année fiscale. De plus, un amendement proposait d’augmenter les amendes de 10 000 euros à 50 000 euros pour les plateformes de cryptomonnaies ne fournissant pas les informations demandées par les autorités fiscales. Le Sénat doit débuter le débat sur le projet de loi de finances le 20 novembre, suivi d’un examen des articles de la section des recettes le 23 novembre, selon son calendrier.