Un projet de loi propose un programme de divulgation volontaire pour les impôts sur les cryptomonnaies

Un projet de loi propose un programme de divulgation volontaire pour les impôts sur les cryptomonnaies

Les investisseurs en cryptomonnaies qui n’ont pas reporté leurs transactions des années précédentes pourraient bientôt bénéficier d’un répit grâce à une législation qui progresse actuellement au Congrès des États-Unis. La section 502 du Digital Asset Tax Certainty Act, H.R. 10357, obligerait le secrétaire au Trésor à établir un programme de divulgation volontaire pour les actifs numériques dans les 12 mois suivant l’adoption de la loi. Ce programme permettrait aux contribuables éligibles de corriger d’éventuelles violations fiscales liées aux actifs numériques en déposant des déclarations rectificatives et en payant les impôts dus, ainsi que des intérêts et une pénalité liée au programme.

Publié le octobre 19, 2026 • Par
Catégories : Régulation & Légalité